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1 653 résultats pour « appel exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 29 octobre 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur [R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la Cour d'Appel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 11 février 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, Monsieur [Q] [Z]

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du KBIS et d'envoi de le mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01055, a été appelée

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors l'insuffisance d'actif est démontrée et les 2 jugements en cours devant la Cour d'appel d'Angers ne modifieront pas substantiellement cette insuffisance d'actif.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 18 décembre 2025.

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TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle suggère au Président du Tribunal de désigner Mme [C] [D], expert judiciaire près la Cour d'appel de Rennes.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société SILVER EVENEMENT est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de SILLINGER et la condamne au remboursement de la somme de 254.443,86 € HT à TRANSCANAUX,(…) Par acte du 12 mai 2023, la Société TRANSCANAUX a formé appel partiel en ce qu'elle demande à la Cour d'appel

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

(décisions Cour Appel de [Localité 2] et différents tribunaux de commerce versées aux débats) Le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est donc exclusivement compétent en matière territoriale, de sorte qu'il

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 janvier 2025, une assemblée générale extraordinaire de [U] a prononcé l'exclusion de M. [B] au motif d'agissements contraires aux intérêts sociaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut et subsidiairement : DECIDER que sur le premier prêt, la banque, en imposant une durée de cautionnement déterminée excessive de 32 ans, à un taux excessif, a fait perdre à la caution une chance

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 17 avril 2025.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société QUIETALIS a interjeté appel. Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est dans ces conditions que l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 23 mars 2026.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce : La société EUROPORTS soutient que la seconde prestation de l'offre commerciale a pour objet exclusif le prêt de main d'œuvre.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge des référés n'a pas compétence pour se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la garantie d'assurance, ni sur les causes de son exclusion, ces questions relevant exclusivement du juge

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