DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

des primes par la société ENTORIA et à titre subsidiaire, si le principe d'une revalorisation est retenu, qu'il se reconnait débiteur de la somme de 947 €.

Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER

Un pré-rapport d'expertise a été notifié le 27/08/2024.

du créancier au débiteur ou d'une décision de justice ».

et indemnité conventionnelle, un nantissement sur le (les) bien(s) ou valeurs ci-après désigné(s), dont il déclare être propriétaire : Un fonds de commerce de : Restaurant de type traditionnel situé

Le solde des factures échues, après déduction d'un avoir de 1 916,16€ est de 20 186,93€ - 1 919,16€ + 5 210,61€ = 23 478,38€.

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

en cause à l'égard de la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS, Vu les articles 1217 et suivants, 1186 du Code civil, PRONONCER la jonction du présent appel en cause avec l'affaire principale RG 2025000860

Faits et procédure ; I- La SASU H&DC (ci-après H&DC), la SAS SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

[K] [O] décident de s'associer à 50/50 et le 1 er décembre 2018, par acte sous seing privé, une société dénommée [H] [J] est constituée sous forme de SARL et transformée en SAS le 21 octobre 2022.

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Notification d'admission de la créance de ATIXIS du 12 décembre 2024 23.

La société ITF, quant à elle, répond qu'aucun élément ne confirme la perte de la marchandise ni en son principe ni en son montant.

La société PRAXIS, prise en la personne de Maître [O] [Q], a été désignée en qualité de mandataire judicaire.

Le débiteur et les co-contractants ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026 par lettre recommandée avec avis de réception du 13 mars 2026 en application des articles

désignée comme partie.