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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
des taux de prestations appliqués au titre de « demandes simples » et leur annulation en raison du traitement de « demandes simples » dont la forme est prévue au contrat.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
du principal.
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
Par courrier en date du 16 août 2023 la SAS POWER FIBRE a formé opposition à ce jugement.
Trib. de Commerce
69e9e792cdc6046d473c6625
2 avril 2026
25,80 € pour frais de requête et la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe, Par courrier avec accusé réception du 30/07/2025, Maître Lionel HOUPERT, conseil de la société SARL [Adresse 2] a formé
référés - première chambre
69a1eca9cdc6046d47f6313b
10 juillet 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00049 N° RG: 2025R00030 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
tiré ces lettres de change sans en avertir la société M+ MATERIAUX.
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
Le tribunal, puis la cour d'Appel, ont connu de l'ensemble des accords de 2016 et 2019, à l'exception de la lettre-avenant n*2, objet du présent litige.
69e9e7a7cdc6046d473c67b0
en injonction de payer à monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey, la société REFLEX RH SARL a sollicité de ce dernier d'enjoindre la LM2P SARL d'avoir à régler * la somme en principal
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARLU) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : ME Virginie DEYTS AVOCATE AU BARREAU DE MT DE MARSAN PREMIER APPEL
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
* Sur l'effet relatif des contrats et l'appel en garantie de la CEGC et l'assignation en intervention forcée de la CEGC Le principe de l'effet relatif des contrats, posé par l'article 1199 du Code civil
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
août 2022 Pièce n° 7 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à Madame [O] du 11 août 2022 Pièce n° 8 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à [Localité 2] du 11 octobre 2022 Pièce n° 9 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES
contentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
La FRANÇAISE DES JEUX (FDJ), appelée en intervention forcée, a pour activité principale la conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent. Le 6 septembre 2010, M.
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
somme de 2 994 €, demande à nouveau contestée par [P] par lettre en date du 20 janvier 2022.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
différentes lettres de mises en demeure, et les procès-verbaux des saisies-attribution.
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
lettre recommandée accusé/réception.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Il notait enfin que le débiteur ne s'était pas présenté devant le tribunal et n'avait pas répondu à ses convocations envoyées par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception en date
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
accordé, soit 220 000 €, pour une durée identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
La lettre de mise en demeure a été distribuée le 7 juin 2024.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale BNP PARIBAS confirme les faits et produit à l'appui de ses demandes vingt-cinq pièces, dont les offres de prêt, les lettres de mise en demeure
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