Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil. Condamner la SAS E.B.F.

Condamner la Société DYNAMIC-SERVICES à payer à la Société GLD une somme de 3 000€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le tribunal condamnera la débitrice au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNE la société CALLIHOP à régler à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

* au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

* Ecarter l'exécution provisoire ; * Juger que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Juger que chaque partie conservera la

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [C] [S], pris en sa qualité de caution solidaire

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Forteresse Sécurité sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société CPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code