CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 résultats pour « arrêt de rénvoi devant le tribunal correctionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 9 août 2024, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société HAIR'MES SASU devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure La société MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, a déposé le 20 février 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, * Le tribunal déboute FTP de sa demande de prononcer la résolution du contrat.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 8 décembre 2023, le tribunal de commerce d'EVRY valide et arrête le plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 1er juillet 2024, la société « MATIERES » a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour entendre : Vu l'article 1231

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en Chambre du Conseil devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Michel DURAND : Bruno JACOB lors des débats et du délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors des débats en audience publique le 2 juin 2025 : Maître [C] [O] [K], pour Maître [F] [S], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société [N] [T], demande au Tribunal de Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

les pièces versées aux débats, * Recevoir Monsieur [E] [Y] en ses demandes, les disant bien fondées ; En conséquence, * Débouter la société STRUCTURES PROVENÇALES et Monsieur [T] [L] de toutes leurs

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 23 juin 2022, AFFA assigne de nouveau CPCP devant le tribunal de commerce de Grasse pour prendre acte de l'opposition d'AFFA à la fusion CPCP avec TELIMA NETWORK ET SERVICES, devenue par la suite SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A] [N] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Appel de cette ordonnance sera interjeté par RFS devant la cour d'appel de Versailles qui, par arrêt du 21 mars 2024, infirmera l'ordonnance du 27 juin 2023 du président de ce tribunal et, statuant à nouveau

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE COMME SUIT SA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 31 du code de procédure civile dispose « L'action est ouverte à tous ceux qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Châteauform demande au tribunal de statuer sur l'apurement des comptes entre les parties, reconnaissant devoir 102 492,91 euros à la société Bonnet qui conteste ce chiffre et demande à titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur demande du tribunal, SEH a répliqué par note en délibéré du 29 avril 2025 et a demandé le rejet de l'entièreté des écritures et des demandes formulées tout au long du procès. 15.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est dans ces conditions que le 16 janvier 2025, selon acte du commissaire de justice, la SAS IMESSCLAT a assignée la SA ENEDIS, en vue de comparaître devant le juge des référés du tribunal de commerce

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →