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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
Le 9 août 2024, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société HAIR'MES SASU devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Procédure La société MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, a déposé le 20 février 2023 une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
ce tribunal.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En conséquence, * Le tribunal déboute FTP de sa demande de prononcer la résolution du contrat.
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
Le 8 décembre 2023, le tribunal de commerce d'EVRY valide et arrête le plan de sauvegarde.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 1er juillet 2024, la société « MATIERES » a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour entendre : Vu l'article 1231
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
: L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en Chambre du Conseil devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Michel DURAND : Bruno JACOB lors des débats et du délibéré.
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
Lors des débats en audience publique le 2 juin 2025 : Maître [C] [O] [K], pour Maître [F] [S], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société [N] [T], demande au Tribunal de Vu les dispositions
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
les pièces versées aux débats, * Recevoir Monsieur [E] [Y] en ses demandes, les disant bien fondées ; En conséquence, * Débouter la société STRUCTURES PROVENÇALES et Monsieur [T] [L] de toutes leurs
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 23 juin 2022, AFFA assigne de nouveau CPCP devant le tribunal de commerce de Grasse pour prendre acte de l'opposition d'AFFA à la fusion CPCP avec TELIMA NETWORK ET SERVICES, devenue par la suite SOLUTIONS
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
[A] [N] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Appel de cette ordonnance sera interjeté par RFS devant la cour d'appel de Versailles qui, par arrêt du 21 mars 2024, infirmera l'ordonnance du 27 juin 2023 du président de ce tribunal et, statuant à nouveau
69e7f827cdc6046d4711f202
SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE COMME SUIT SA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 31 du code de procédure civile dispose « L'action est ouverte à tous ceux qui
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
La société Châteauform demande au tribunal de statuer sur l'apurement des comptes entre les parties, reconnaissant devoir 102 492,91 euros à la société Bonnet qui conteste ce chiffre et demande à titre
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
Sur demande du tribunal, SEH a répliqué par note en délibéré du 29 avril 2025 et a demandé le rejet de l'entièreté des écritures et des demandes formulées tout au long du procès. 15.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
C'est dans ces conditions que le 16 janvier 2025, selon acte du commissaire de justice, la SAS IMESSCLAT a assignée la SA ENEDIS, en vue de comparaître devant le juge des référés du tribunal de commerce
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