[Z] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).

La société ABF DECISIONS, ci-après nommée ABF, est une société qui a pour activité la détection des aides publiques auxquelles les entreprises peuvent s'avérer éligibles dans le cadre de leurs projets

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputé contradictoire en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile.

QSA demande au tribunal de constater le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir.

DOMOS demande au tribunal de constater le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir.

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL

APU A DE OUCUER AVOCAT Môre LE POUCUER Koring SELARL [V] AVOCAT - Maître [V] [W] -14 [Adresse 3] [R] [Q] [H] [Localité 5] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [G] "SCP [L]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE

Il dispose de l'ensemble des capacités et agréments en matière de sécurité.

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître Guillaume BORDET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Maxime BROISSAND et à Maître Jérémie CAUCHI

Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.

Juliette DUQUENNE avocat à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET, avocat à LilleЕΤ Madame [U] [A], [Adresse 2], Madame [Y] [A], [Adresse 2], défenderesses représentées par Maître Nicolas

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le Président du Tribunal de commerce de MELUN statuant en matière de référé, a déclaré communes et opposables aux sociétés EASY TECH et AXA France IARD les opérations

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La société CG CAR fait valoir que la garantie commerciale a été souscrite entre SAS EL COCHE et M.

JUDICIAIRES en la personne de Maître [R] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire.

Frédéric DEFRADAS, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], Société [Localité 1] SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Diana PAIMAN, Avocat au Barreau de BAYONNE, à la décharge de Maître Laurent

L'absence de publication des comptes n'a pas permis également de mettre en œuvre les procédures de prévention-détection qui auraient permis de solliciter l'ouverture d'une procédure collective de manière

, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat [Adresse 2] ET La société JEUMONT ELECTRIC, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Philippe LARIVIERE, avocat à Lille

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.