Sur l'obligation de la société GROPPI à recouvrir les remblais par une couche de terre végétale de 30 cm d'épaisseur préalablement décapée Dans sa version du 21 mars 1804, l'article 1315 du code civil

et 2298 du Code civil, de l'ancien article L 332-1, des articles L 332-3 et L 343-6 du Code de la consommation.

Au visa de l'article 122 du code de procédure civile et 1355 du code civil, la société [E] [T] oppose l'autorité de la chose jugée à cette demande.

Civile.

A l'audience du 31 mars 2026, la société ABEILLE IARD & SANTE demande au tribunal de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 06 octobre 2023, Vu l'arrêt de la Cour

civil, à lui payer la somme de 30.184,21 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2024, date d'arrêté des comptes.

Civil ; Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.

L'article 138 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une

de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

[H] au sens de l'article 1345-5 du Code Civil. M. [H] dispose de faibles ressources de fait il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

civil, Vu les articles 42 et 100 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée, Vu les motifs exposés et les pièces communiquées, DIRE ET

civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien fondées

Il convient également de rappeler les demandes de la société Belambra Club dont la teneur est la suivante, au visa des articles 1315 du code civil, la société Belambra Club nous demande de : Débouter

Sur l'exigibilité de la créance L'article 1305-5 du code civil énonce que : « La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires, et à ses cautions. » L'article

Par conclusions écrites également déposées à la barre, les époux [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 2300, 2302 et 2303 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1345-5

Les conditions de l'article 1343-5 du code civil sont réunies.

1315 du Code Civil, et L341-4 du Code de la Consommation (dans leur rédaction antérieur à l'ordonnance du 15.09.2021, application au cas d'espèce) Attendu pour toutes ces raisons que le CREDIT AGRICOLE

civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par