450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [I], [T] aux dépens.

, statuant en référé et demande : Vu les articles 1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger

Les journaux, grands-livres, bilans, comptes de résultats et annexes prévus aux articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce n'ont pas été communiqués.

L'assignation tend à voir: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les contrats de location n° 417121FN0, 359702FN0 et 258149FN0, CONSTATER

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

700 du code de procédure civile Rejette le surplus de la demande.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, vu l'article 1103 du Code Civil, et vu les pièces versées aux débats, de DIRE ET JUGER que la présente affaire ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Florent BACLE.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 1er décembre 2027

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/05

Désigne la SELARL Lombrail-Teucquam-Truchetet, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

700 du code de procédure civile et les dépens.