Conformément à l'ordonnance du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 11 février 2025, il a été fait application de l'article 1408 du code de procédure civile et l'affaire a été renvoyée devant le

Tribunal a rendu une ordonnance d'injonction de payer condamnant la société AGENCE PREMIUM à payer : * 628,78€ en principal, * 58,80€ au titre de la présentation de la requête, * 70,00€ au titre de l'article

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 septembre 2024, par lettre recommandée

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00597 SAS AMBRE N° RG: 2026P00602 DEBITEUR SAS AMBRE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 442 514 667 - 2002 B 1468

L'ordonnance a été signifiée à la société AMG, qui a formé opposition puis conformément à l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire a été transmise au tribunal de commerce du Mans pour instruction

Conformément aux stipulations de la requête en injonction de payer et en application de l'article 1408 du code procédure civile, en cas d'opposition l'affaire doit être renvoyée devant le tribunal de commerce

À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception, a convoqué les parties à l'audience

C'est à la suite de l'opposition de la SARL [V], introductrice de la présente instance, que l'affaire est inscrite au rôle en application des dispositions de l'article 1408 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

1408 du Code de procédure civile demande le renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Pontoise.

Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 2 septembre 2025, par lettre recommandée

[Q] son collaborateur DEFENDEUR SAS LE PETIT PROVENCAL [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 879907616 2019 B 1472 Représentant légal : M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1478 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

30 du Arbitration Act 1996, Vu les articles 32, 42, 46, 122, 872, 873, 1448, et 1449, et 1506 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2321 et 2288 du Code Civil, Vu les nombreuses contestations

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 29 juillet 2024, par lettre recommandée avec avis

En vain C'est dans ce contexte, que [Y] forme une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre en précisant dans la demande, qu'en application de l'article 1408 du code de

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

1408 du code de procédure civile.