Vus les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu les dispositions des articles R523-7 et suivants

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Condamner la société VIPAPARIS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Elle vise les dispositions des articles L110-1, L721-3 du code de commerce et L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

, Dire que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du Code de procédure civile.

La société [Localité 1] n'a pas comparu à l'audience du 16 mars 2026. Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société SKY MAT à

l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Moulin [L] sollicite l'allocation de la somme de 8 000 euros par la société Royal Pain au titre de l'article 700 du code de procédure.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SALTI LOCATION sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION au titre de l'article 700 du code

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, en application de l'article 654 du code de procédure

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.