En défense, ils soutiennent : Vu les articles 1231-1, 1792 et 1220 du code civil, Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les 17 pièces versées au débat

S'appuyant sur le rapport d'expertise judiciaire, sur l'article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

Les articles 1792 et suivants du code civil ne trouvent pas à s'appliquer au cas d'espèce.

Puis la société MIJO'S a déposé ses dernières conclusions (« Conclusion récapitulatives en demande n°2 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 861 et 865 du Code

16, 276 et suivants du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil, des anciens articles 1147 et suivants du code civil aujourd'hui codifiés aux articles 1231 et suivants, In

La société LE TRIANGLE en ses conclusions récapitulatives n°4 et à l'audience a demandé au tribunal : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1792-7 du code civil, Vu l'article

de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'article 1231.1 du code civil, CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, la somme

MOTIFS DE LA DECISION: Le Tribunal rappelle que les dispositions de l'article 1792-3 du code civil disposent que « Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

La société AXA FRANCE IARD SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code

civil, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'ordonnance de l'injonction de payer du 22 octobre 2024 rendue par le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, Vu les pièces versées aux débats, REJETER

Par conclusions déposées à la barre, la société PAYS SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles

comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon les Bains le 04 décembre 2024 et aux fins de : Dire et juger que la société ASI engage sa responsabilité fondée sur les articles

455 du code de procédure civile, Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la SCCV Le domaine de Soral dont la teneur est la suivante, au visa des dispositions de l'article 1792-6

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

1134 alinéa 3 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 2 mars 2023, Vu

858 du code de procédure civile, Vu l'urgence, Y venir le requis, Vu les articles 1217, 1231-1, 1792-3 et 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal,

A la barre ; Monsieur [U] [M] [V] et Madame [J] [L] qui se présentent nous demandent de : Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur