Et : [H] [E] [Adresse 2] [H] [Q] [Adresse 2] Représentés par Me Stéphane BERTUZZI, Avocat au barreau de Marseille.

[Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE

AVOCATS - Me Geoffroy CANIVET [Adresse 2] et par CABINET 186 AVOCATS - Me Alexandre [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COSMTEL [O] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 434 597 183

La société a fourni en vue de l'audience une attestation de son expert-comptable conformément à l'article L. 626-10 al. 2 du code de commerce.

[P], [Adresse 2], absent.

* 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, La société Fimeco immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 556 180 032 a réclamé

jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [V] [M], identifié sous le n° 449 001 098 RCS BORDEAUX (2006 A 183

Par leurs dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de mise en état du 17 février 2026, M. et Mme [K] demandent au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, et les

et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure en entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160

* le passif s'élève à 188 115,00 euros dont 181 649,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 330,56 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour 188 005,43 € sous

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,

social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

2023, au titre de son cautionnement solidaire du prêt MT PROFESSIONNEL n° 887166 consenti à la société [Q], Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, par application de l'article 1343-2 du Code

, inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 513 211 185, exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2