411 070 576 ([Localité 6]) * Signa France 832 574 719 ([Localité 7]) * Matel Group 339 827 834 ([Localité 8]) * [N] SAS 347 020 117 ([Localité 9]) * France Barnum (SAS France Diffusion) [Localité 10

Aux termes de l'assignation déposée le 6 octobre 2025 au greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-

à l'exposé des faits, la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS nous demande de : Vu les articles 495 à 497 du code de procédure civile, Rétracter l'ordonnance rendue sur requête le 23 octobre 2024, enregistrée

: 2026F175 Numéro de Procédure collective : 2026RJ35 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499

* Vu l'article 491 du code de procédure civile, * Vu 1'article 700 du code de procédure civile * Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Vu les pièces versées aux débats

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1113, et 1121 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, I.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

145, 495, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 857 et 858 du Code de procédure civile, Vu les articles 54,56, 114, 115, 117 à 121, 122, 497, 752, 757, 853 du Code de procédure civile

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer en date du 29 juillet 2024, la société Digital Classifieds France, immatriculée au

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu les articles 145, 493, 497, 874 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Président du Tribunal

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

Attendu que Mademoiselle [A] [Q] [B] [H] est inscrite au Registre National des entreprises, depuis le 14/06/2018, sous le numéro 491 494 902.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.

A notre audience du 19 décembre 2024, Fed dépose des conclusions n°2 nous demandant de : Vu les articles 145 et 493 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et suivants et R.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL 9ème ART + emploie 10 salariés et son chiffre d'affaires est de 4 055 024,00 euros.