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3 760 résultats pour « article 514 du Code de Procédure Civile l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d274d8cdc6046d47344cb3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Juger la Société ARMO recevable et bien fondée en son

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19521cdc6046d474cd637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19c21cdc6046d474d6632

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ded4cdc6046d4755c53b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1000cdc6046d47dca983

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19071cdc6046d474c4e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; * Assortir l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [T] [B] à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [T] [B] aux dépens

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0889ecdc6046d47d26fbb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ee9ecdc6046d47571829

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c736aacdc6046d473da3d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, Condamner la SAS

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TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [R] [W] aux entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e175cdc6046d4755ff7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

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TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de droit selon les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

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