537 du Code de Procédure Civile.

au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 489, 514 et 514-1 du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Vu l'absence de règlement amiable du litige, Vu

procédure civile et de la débouter du surplus de sa demande.

450 du code de procédure civile.

formée contre elle et en reconnaître le bien-fondé, conformément aux dispositions de l'article 56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence et, faisant application des dispositions

En vertu de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut donc ordonner l'exécution de l'obligation.

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

nécessaire selon l'article 1231-6 du code civil.

Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 491 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; RECEVOIR la société

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, le 21/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

*Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, la SAS IMAC 2, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu les articles 872, 873 et 145 du Code de Procédure Civil, DEBOUTER la SASU TRANSPORT JFZ de sa demande d'expertise

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

demandes formulées par Hostellia comme injustes et mal fondées ; Condamner Hostellia au paiement de la somme de 8 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;