455 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Societe Generale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SOCIETE GENERALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris

656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : Demandeur Sur l'application des dispositions des articles L.653-3 et suivants du Code de commerce Sanctions personnelles Livre VI du Code de commerce Vu l'article

[N], conformément à l'article 659 du code de procédure civile, assigne ces derniers à comparaître devant notre tribunal.

LA PROCÉDURE : RG : 2024073484 Par acte en date du 29 octobre 2024, signifié selon les dispositions de l'articles 658 du code de procédure civile, SOCIETE GENERALE a assigné FRP.

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

Garoé Avocats Associés, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

justice en date du 19 février 2026, fait délivrer assignation, selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [V] [X] d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Commerce

code civil, Vu l'article 1343.2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats

N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et [T], commissaires

dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Menges Construction,

450 du code de procédure civile.

destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, EOS fait assigner M.