du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de l'article R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code

de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SASU CMSA CONSEIL qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.000 euros à la SARLU URBAN NEST au titre de l'article

La société [G] forme les demandes suivantes : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, et 1353 du Code civil, Vu les dispositions des articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION aux entiers frais et dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner la Société BY DENTAL aux entiers dépens.

[B] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance seront

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal réservera les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de condamner Monsieur, [A], [H] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers

application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Qu'en application de l'article 700 du CPC le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité ; I.