Enfin, la SOCIETE GENERALE rejette toute demande de délai de paiement et demande au Tribunal de voir considérés ses frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile La société [E] demande au tribunal de condamner la société [K] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

de référé et ceux d'expertise, Condamner la SAS SV-PRO à payer à la SNC RICHEBOUG une indemnité de 6 000,00€ au titre de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, Dire

[W] [V] demandant au Tribunal de : Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Sur l'exécution provisoire Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société VLT AUTO à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, outre entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La SAS [N], selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, La SARL SALPA, selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaitre le 25 novembre

En conséquence la société ACHATMAT demande au Tribunal de Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile.

145, 493 à 497 du Code de procédure civile.

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser les frais irrépétibles exposés par la société SUEZ Eau France à sa charge.