331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Ecarter l'exécution provisoire de droit pour le tout du jugement à intervenir.

873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE aux entiers dépens ; L'affaire

700 du Code de procédure civile.

1112 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 441-4 du code de commerce, Vu les articles 31, 122, 695 et 700 du code de procédure civile, Sur la demande de L'Oréal, * Constater que L'Oréal Travel Retail

Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

133 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, Vu le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour

700 du Code de procédure civile.

Par conclusions développées à la barre, la société CR & CG consult SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 16 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * la condamner aux entiers dépens.

Le Tribunal déboutera les autres parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

payer à la SCP MANDATEAM ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AMBULANCES [C] 27 la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Monsieur

700 du Code de procédure civile.