Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

exécutoire par provision de plein droit en application de l'article 489 du code de procédure civile, nonobstant appel.

700 du code de procédure civile

700, 1° du code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE ou tout succombant aux entiers dépens.

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

Condamner Monsieur [W] [H] au paiement d'une somme de 1800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

Il convient de réserver les dépens et les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile jusqu'en fin de cause.

450 du code de procédure civile.

l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

700 du code de procédure civile.

1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1224 et 1227 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, A titre principal : Condamner la SAS KRIS CAR à payer à la Compagnie Générale de Location

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire valoir ses droits, CM-CIC LEASING SOLUTIONS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

* CONDAMNER la société LIMES à payer à la société BOULANGER la somme 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * FIXER au passif de la société LIMES la somme