Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

[Z] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[G] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Y] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

[D] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

M] SARL, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00527 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

d'Angers a enregistré le 05/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LA BOULANGERIE DE LA SEG SAS, prise en la personne de sa représentante légale, la SARL [V] [X] (RCS Angers 980

[M] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Par LRAR en date du 31 mai 2023, [L] et [I] mettent en demeure [X] de leur verser une indemnité de 27 984 € à raison de l'embauche de Mme [Y]. En vain.

SUR CE Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective : 2023RJ81 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARNAUD PHILIPPE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 432 988