de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE aux entiers dépens, * FIXER au passif de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE la créance

A cette audience, la SARLU [Localité 1] MARINE a demandé au tribunal : Vu le contrat de location, Vu les articles 1415 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article

L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la régularité de l'ordonnance et la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer Vu les articles 1411 et 1416 du code de procédure civile ; Le Tribunal constate

en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions en défense n°4, déposées à l'audience de procédure du 17 octobre 2025, [X] demande au tribunal de : Vu les articles L. 1121-1, L. 1237-3, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail, Vu

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leur dossier, L'opposition a été formée dans les formes et délais impartis par les articles 1415 et 1416 du CPC.

Le 13 août 2021, l'ordonnance a été signifiée au débiteur DB par acte de commissaire de justice selon les dispositions des articles 654, 1413 et 1414 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à la barre, la société BNP PARIBAS FACTOR SA demande au tribunal de : Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu les articles 700 et 1412 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1411 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

prévues par l'article 1415 du Code de Procédure Civile, le Tribunal recevra La SAS ETABLISSEMENTS [B] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement

6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement

et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

Vu l'article 1348-1 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700

Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 12 septembre 2025, la société [Q] demande au Tribunal de : Vu l'article 1143 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code de

[F] se fonde par conséquent sur un prétendu contrat de travail salarié, * Or, l'article 20 du Règlement de Bruxelles 1 bis précise que lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec

L'article 1416 du code de procédure civile prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.