AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9696cdc6046d47211454
12 mai 2026
12 mai 2026
700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS KEZO aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution
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Trib. de Commerce
6a0b96a5cdc6046d4721156f
12 mai 2026
12 mai 2026
700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons La SAS BATI PRO SERVICES aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles
Source officielle