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104 résultats pour « article R141-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d4e294cdc6046d476455a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

01/2026 RG 2025044691 ENTRE : 1) SAS TENAREZE PARTICIPATIONS, agissant en qualité de liquidateur de la société ACIERNET FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 798269999 2

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11376cdc6046d4718a54f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d39edecdc6046d474ac672

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG: 2025020961

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024081830

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2b33acdc6046d473b1134

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Condamner la société CGM à verser à la société CFA la somme de 2.000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024018198

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 394, 395 et 398 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024030212 ENTRE : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 4/1/2024, par courriel, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH Avocat (D331) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : 1) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024080723 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c3fdcdc6046d47134442

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BASSALERT, Avocat (R142).

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CERAMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811 892 058 Partie demanderesse : assistée de Me CARDOSO Christophe Avocat (RPJ079651) et comparant par Me [K] [P] Avocat (E0153) ET : 1) SAS AGILITE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE

Source officielle

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