Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* Condamne la SAS MEUBLISSIME à payer la somme de 2.000 euros à la SAS VIR by JP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
9 avril 2025
D'autre part, le tribunal relève que (i) dans sa dernière facture, le prestataire ne facture pas les 15 jours de préavis de résiliation prévus à l'article 3 du contrat et (ii) pendant l'exécution du contrat
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maîtres Stéphane LEMARCHAND et Aurélia PONS du Cabinet DLA PIPER UK LLP - Avocat (R235
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
& lt;sup>8 article 5 de la Convention & lt;sup>9 Pièce FRIANCE n° 39 Sur le cas de M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée à BPI à personne habilitée le 15 février 2023. Par courrier du 3 mai 2023, BPI a fait opposition à l'ordonnance.
Source officiellechambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le conseil de la société ESSOR INGENIERIE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIDAL, à l'audience en date du 15 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 48 et les articles 75 à 82-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-5 du Code de commerce, Vu
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, 640, 641, 700, 872, et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles L223-37 et R223-20 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure Par acte du 15 novembre 2024, la société WOMEN MANAGEMENT a assigné la société A PLUS COMMUNICATION et, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles
Source officielle9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La date d'entrée en jouissance est fixée au 15 juillet 2020.
Source officiellechambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
30 janvier 2026
justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8eeacdc6046d47f26d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025R00058 R25 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/
Source officiellePage 2 sur 5