1240 et 1241 du code civil ; DIRE ET JUGER qu'alors même qu'elle avait été alertée dès le mois de mars 2024 de l'existence d'une fraude, la société DKV Euro Service France a laissé actifs les badges

237, 238, 514, 695, 696, 700 du Code de procédure civile Vu l'article 515 du Code de procédure civile dans sa version en vigueur en 2016 Vu les articles 1147, 1149, 1243 dans leur version en vigueur avant

Dans ses dernières conclusions, la société DORMFRESH demande au Tribunal de : Vu les articles 1194, 1604, 1217, 1231-1, 1641 et 1648, 1240 et 1241 ainsi que les articles 1245 et suivants du Code Civil

1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n

La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 1217,1224 et 1226 du Code civil Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de la SAS CAP MER ET LOISIRS dirigées

1240, 1241 et 1303 du Code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société ENEDIS ; Condamner la société SPEED CAR 35 à lui verser la somme de 5 936,10 € TTC

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans son assignation, la société ISOAL, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code Civil considère que les agissements de la société SEDIPEC constituent des fautes qualifiées d'actes de parasitisme

1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 18 juillet 2022, la société JANUS SERVICES BV a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A. pour l'entendre condamner, vu l'article

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T

qu'aucune faute n'a été commise par la SARL CONSEILIS au sens l'article 1240 du code civil.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2024, la société [I] a fait assigner la société INVISU devant le tribunal de commerce d'Auch, vu les articles 1101,1137 et 1240 du code civil

Dans ses conclusions récapitulatives déposées au greffe le 28 mai 2025, la société CAE demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu la jurisprudence citée dans le corps des