Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

La société SAS LES ARTISANS D'ALESIA (ci-après BTE), exerce depuis près de 18 ans une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation auprès de particuliers.

Épinaysur-Seine - RCS de Bobigny 349 783 076 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra Mengin, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine exerçant au 112 rue Houdan 92330 Sceaux ET : SAS ARTISAN

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] SIREN : 811 488 584 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du

. […] * Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 488.476.276, demeurant et domicilié [Adresse 3],

DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] UNIEUX Comparution : représenté par Maître DA COSTA VAZ Laurie substituant Maître MALLON de la SCP BONIFACE & ASSOCIES avocats à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS Artisans

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00408 SAS ARTISAN BL N° RG: 2026L00764 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal a prononcé

procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par le présent Tribunal suivant jugement en date du 11 mars 2026 Cette activité de location était donc étroitement liée à l'activité de la société ARTISAN

.: -SAS LES ARTISANS CHALONNAIS Copies: -TPG -SCP [J] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2024001233 P.C. : 2025/7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00408 SAS ARTISAN BL N° RG : 2025P00400 DEBITEUR SAS ARTISAN BL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 842584427

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01190 Affaire : SASU CHEFS & FLO c/ SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : Artisan Studios (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 885 299 495 Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD - DLJ ASSOCIES Composition

[E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] : 811 488 584

* L'article L. 721-3-1° du code de commerce : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.