CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 120 résultats pour « assemblee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

Source officielle

Page 2 sur 56

← PrécédentSuivant →
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67b62cdc6046d47539998

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la décision de réduction de capital prise en assemblée générale extraordinaire le 31 décembre 2019.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 juin 2024, l'assemblée générale mixte de la société SERIPANNEAUX SA mettait au vote en quatrième résolution l'approbation du Pacte de préférence conclu avec les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la demande report de l'assemblée générale ordinaire Madame [H] [O]-[V] demande au juge des référés d'ordonner le report de l'assemblée générale ordinaire prévue le 3 février 2025 au motif que le maintien

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Il est donc reproché à cette Assemblée de s'être constituée et tenue en l'absence du quorum requis, mention qui ne figure pas dans le procès-verbal de ladite assemblée qui a procédé par vote, à la majorité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa84ccdc6046d47864755

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] à comparaître devant nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence, pour ordonner à titre principal la désignation d'un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer une assemblée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Depuis cette date, aucune assemblée générale des associés n'a été convoquée, et les comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été approuvés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que Monsieur [E] [G] a commis un abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'assemblée s'est régulièrement tenue à la date fixée.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

générale. » Or, la convocation pour l'assemblée générale ordinaire comportait bien l'ordre du jour de l'assemblée générale qui intégrait la révocation du directeur général délégué .

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aucune assemblée n'ayant été convoquée à ce jour, Monsieur [T] a saisi le Tribunal de céans afin qu'il soit désigné un mandataire ad hoc chargé de convoquer et présider cette assemblée générale extraordinaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des statuts modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2015 de LE GROUPE SIRKA stipule, conformément à cet article : « La réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35688cdc6046d47ac0a47

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [A] a sollicité de Monsieur [S] [A] la désignation d'un mandataire unique de leur indivision en vue de les représenter à ladite assemblée générale.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

générale permettant d'avoir une vision à minima, annuelle sur les comptes de la SARL IC 2000, CONSTATER les carences persistances de la gérance, l'absence de tenue régulière des assemblées d'approbation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous relèverons qu'il n'est pas démontré que, depuis cette date, une convocation à une assemblée générale ait été adressée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est constant que le conseil de surveillance ne s'est pas réuni préalablement à l'assemblée des associés du 17 octobre 2025 pour délibérer et approuver les délibérations soumises à l'assemblée des associés

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il est constant que le conseil de surveillance ne s'est pas réuni préalablement à l'assemblée des associés du 17 octobre 2025 pour délibérer et approuver les délibérations soumises à l'assemblée des associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant de la Société BISTROT PLAGE, * Nommer en conséquence tel mandataire qu'il plaira avec pour mission de convoquer une Assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [Y] aux fins de, notamment : * Désigner un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale dans les 15 jours, de présider l'assemblée, d'établir et signer la feuille de présence et le

Source officielle