La société GM [Localité 2] AUTO exploite un garage automobile de réparation de paresbrises sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE ».

La société VLT AUTO exploite un garage et emploie moins de cinq salariés.

En janvier 2023, elle a confié son véhicule Peugeot Expert au garage [G] [A] AUTO, exploité par Monsieur [B] [J], en raison d'un dysfonctionnement caractérisé par une consommation anormale de liquide de

Ce dernier doit justifier de diverses pièces qui lui sont propres et ce afin de permettre à l'administration de compléter son dossier et de lui délivrer la licence nécessaire à l'autorisation d'exploiter

Il n'est donc pas démontré que la société CAMPING DE LA DUNE SAS avait, le 18 juillet 2022, date du sinistre, autorisation d'exploiter plus de 35 mobil-home.

administratives, agréments, licences, garantie et autorisations d'exploitation et notamment les autorisations administratives * Licences d'exploitation * Certifications et toute la documentation et

laquelle : * Ouï l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit

SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules automobiles, pose

Cette ordonnance, signifiée à la société CPM AUTO par exploit du 17 juillet 2024, a fait l'objet d'une opposition.

* Toutes les licences, droits, permis, certificats et autorisations permettant l'exploitation des fonds comprenant le droit d'utiliser les référencements et les références clients, * Les certifications

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * AUTO [Localité 3] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

à [Localité 4] (Calvados) ; * de manquements graves aux dispositions d'ordre public : * exercice de travail dissimulé sur le site de [Localité 4], * exercice d'une activité de transport sans autorisation

La société JDC AUTO SARL exploite un garage automobile situé au, [Adresse 5] à, [Localité 1].

Ces diverses relances n'ont pas été suivies d'effet et c'est ainsi que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait assigner la société BENZ AUTOS SELECT par exploit de commissaire de justice AD LITEM à Dijon

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 octobre 2022, la SAS [D] [J] a fait citer la SARL JC AUTO PLUS devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamnera lui payer

11 avril 2025 entre les mêmes sociétés, que le site de [Localité 4] n'a pas fait l'objet de démarches auprès des autorités compétentes en matière d'ICPE mais qu'[Localité 1] est titulaire d'une autorisation

Il prévoit de relancer l'activité du restaurant [Etablissement 1], autour de trois axes de, Restauration, Programmation culturelle, et Évènementiel / privatisation.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par