Inscrite sous le n° 2024J00118, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/06/2025 en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

du cessionnaire sur le prix de la cession est intervenu ; Attendu que le consentement des cessionnaires a été matérialisé successivement dans trois écrits également contresignés par les cédants, à savoir

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F01091.

en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Alexandra ELBAZ suppléant l'avocat postulant Maître Anne JEAN, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocats au Barreau de [F], et ayant pour avocat

L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 PEPE INNOCENTI a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.

et la date limite de dépôt des offres a été fixée initialement au 29 janvier 2025 à 12h00.

par SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.

présentées en la personne de leurs conseils.

L'affaire a été plaidée le 9 avril 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026. PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

plaidant Maître Samuel BECQUET, SELARL SAMUEL BECQUET, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND,

à LilleЕТ La société DECATHLON, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat à [Localité 1].

: Me Céline DENIS DEMANDEUR 1/ SAS la casa du web [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat

[G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M. [E] [P], directeur juridique, présent M.

puis par le Règlement 2022/720.

Elle a été déposée avec ses annexes au Greffe le 25 février dernier et communiquée à la Société, son conseil ainsi qu'aux organes de la procédure et au Ministère Public le même jour.

postulant ME Philippe RAVAYROL, avocat plaidant Intervenant(e) forcé(e) : FCA France (SAS), [Adresse 5] SIREN : 305 493 173 Représentant(s) : ME François Xavier MAYOL, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS

membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [Localité 2] * DEFENDEUR(S) : Société [X] [D] (SARL) [Adresse

Les autres conditions suspensives ont été abordées et levées par le candidat, qui a indiqué avoir pu mener son audit et obtenir les accords auprès des tiers, dont la Direction Générale du Trésor et les

Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, puis par l'intermédiaire de son conseil le 24 avril 2024, la société PLG CONSTRUCTION a mis en demeure la société KGK de régler ce solde.