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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : Maître [A] [W], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL CLEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat
chambre 1-4
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Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) 2) M.
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
La pièce 4 du demandeur atteste que la société EXPANSIVE SAS a versé le 17 janvier 2025 par deux virements sur le compte CARPA de la SELARL CPNC AVOCATS, séquestre, la somme totale de 94 501 euros (94
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
, substituant Me Frédéric WIZMANE Avocat (E223) ET : 1) SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [I] [X] Avocat (L0064) En présence
audience ordinaire
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14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 octobre 2025
Après huit mois de période d'observation au cours desquels l'activité du CREMATORIUM DE [Localité 1] est restée en berne, rendant impossible le règlement des échéances du crédit-bail immobilier, l'Administrateur
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
présentées : * SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [O] [E], liquidateur judiciaire, * Monsieur [U] [I] et Madame [S] [K], dirigeants de la SARL VERTE VALLEE, assisté de Maître Jihane BENDJADOR, Avocat
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : La SA BANQUE CIC EST, demanderesse, représentée par Maître WILHELEM, avocat au Barreau de la HAUTE MARNE demeurant [Adresse 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocate
Référé prononcé mercredi
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siège social est [Adresse 1] RCS B 433240991 2) GIE INTER MUTUELLES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494671795 Parties demanderesses : comparant par Me Audrey MEGRET ROTH-MEYER Avocat
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 2023, rédigé par Maître UGO, avocat, un acte de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives a été conclu au profit de Monsieur [A] [V] ou
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afférents à l'activité reprise seront à la charge du cessionnaire au prorata de son entrée en jouissance, DIT que l'acte de cession sera rédigé par le conseil du cessionnaire, Maître Bertrand DECAUDIN, avocat
69d265f6cdc6046d473343b1
(D0538) Substituant Me Antoine BEALIOLIJER Avocat (T01) Substituant Me Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 5] RCS B 410835987 Partie défenderesse
DELIBERE REFERES
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14 janvier 2026
[X] [E] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme NOVEL Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL
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