ou inférieures à 500 €, pour un montant de 1.709,89 € * Passif échu : Année 1 : 1% Année 2 : 3% Année 3 : 5% Année 4 : 7% Année 5 : 12% Année 6 : 13% Année 7 et 8 : 14% Année 9 : 15% Année 10 : 16%

[W] [C] [J], représentant légal de la société MRH Conseil, s'est porté caution solidaire de cette dernière, dans la limite de 45 580,52 euros et pour une durée du 36 mois.

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, puis renouvelée pour une même durée par jugement du 24 février 2026, soit jusqu'au 9 septembre 2026.

inférieure ou égale à six (6) mois ; b) Deux (2) mois lorsque la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; c) Trois (3) mois lorsque la durée de la durée de

Par jugement du 17 décembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

années

, * Une situation comptable intermédiaire arrêtée à la date la plus proche du terme de la durée de la Société

La demande ayant été effectuée moins de trois années après le prononcé de la liquidation judiciaire, celle-ci est donc recevable.

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 518 K€ en année 1, en croissance de 1,6 % à 2 % par an, pour atteindre

Le 27 août 2019, la société WE THINK DESIGN signe un bail commercial avec la société BHD concernant un immeuble de 573 m2, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er septembre 2019, et un loyer annuel de

Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois puis de cinq mois par jugement en date du 02 mai 2025 et les parties

Prévision des cessions d'actifs pour les deux années suivantes : Le candidat s'est engagé à ne procéder à aucune cession d'actifs dans les 2 ans suivant la cession. 8.

avant de mettre en demeure le 14 mars 2022 la Société [J] [G] de les régler ; Attendu que si la mise en demeure est bien intervenue dans la période de trois ans couverte par la garantie d'actif et de

Ce contrat, d'une durée d'un an, avait pour terme le 31 décembre 2011.

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 518 K€ en année 1, en croissance de 1,6 % à 2 % par an, pour atteindre

Pour rappel, la société A.P.S.L. a été constituée le 1 er avril 2020, moins de trois mois avant la signature du contrat de prêt du 19 juin 2020.

[C] pour une durée de huit ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée ; * Prononcer la faillite personnelle de M.

de trois années à compter de la date de réalisation, d'un montant initial de 750 000 € selon les montants dégressifs suivants : * durant la première année 750 000 €, * durant la seconde année 500 000

du plan à 7 ans.

de 84 mois et destiné à financer l'achat d'un droit au bail, d'un droit de franchise ainsi que des travaux d'aménagement.