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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
[U] un mandat non-exclusif de négociation de baux locatifs de terrains sur les départements Côtes d'Armor (22), Finistère (29) et Morbihan (56).
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
L'approche du cabinet consistait à prendre 5 entreprises de carrosseries les plus bas du marché pour fixer son prix de référence.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Monsieur, [J], [Y] -, [Adresse 1] inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : 512 979 253, bar, restaurant, bals, banquets, vente à emporter
Trib. de Commerce
69b39dcbcdc6046d477eda4f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56
69f9b999cdc6046d47a5e681
21 avril 2026
1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BRISWALDER [Localité 2] -SELARL AKLEA [Adresse 3] ET 1- Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOUTHIER-BAUX
Chambre 09
69f39fe5cdc6046d47210ddd
1 juillet 2025
N° de PC : 2023J01825 DEMANDEUR Me [J] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COTROS BAT non comparante DEFENDEUR SAS COTROS BAT adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
, locations et autres contrats en cours réglés au cours de la période d'observation et a fortiori au terme de celle-ci selon les conditions contractuelles en vigueur (iv) des créances réglées au cours
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les parties produisent notamment les documents suivants : * Marché de travaux Signé entre Interconstruction et LED * Le CCAG * Courriel Interconstruction d'envoi avancé du courrier de Maître BAI du
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
avec l'ordre du jour suivant : * Constater la révocation du gérant d'[Localité 1] BAR, * Nommer Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
Certains baux ne sont pas rentables avec des revenus inférieurs à la charge du bail ou conclus à un prix excessif par rapport aux revenus dégagés.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
Transactions de fonds de commerce et de baux commerciaux. Conseil et évaluations immobilières.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9265cdc6046d475b5edb
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000646 Débiteur(s): DO-BAT (SARL) [Adresse 1] Représentant
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
Le 10 novembre 2025, l'avocat de la SASU ZER a adressé un courrier à la SCI [E], se plaignant du défaut de délivrance des quittances de loyers et des difficultés liées à la saisie administrative.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
La société était en pourparlers avec la société LES ATELIERS TRANSMEDIA située à [Localité 1], mais aucune cession n'est intervenue au cours de la période d'observation.
69f38a14cdc6046d471c0228
N° de Minute : 2025L03077 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02073
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du 5 septembre 2025, au cours de laquelle les parties ont présenté leurs observations ; EXPOSE DE MAITRE [Q] Maitre [R] [Q] rappelle l'activité de bar, brasserie
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
d'Etat créant une instabilité auxquelles s'est ajouté un contentieux avec le cabinet comptable précédent ; Que la situation comptable n'est pas encore arrêtée pour l'année 2025 ; Pas d'instance en cours
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 12 novembre 2025, SAS UPERIO France a assigné en référé SAS LCB BAT.
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