Dominique FAGUET, président assisté de M.

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20 Juin 2025, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Thierry GREGOIRE, président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 17

FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE) N° RG: 2025P01239 DEBITEUR SARL A.F.I.B.

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [W] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse

[M] [H], demeurant : [Adresse 1], président de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse

lors des débats par : Mme Eleanor SURTOUC, greffier d'audience FAITS ET PROCEDURE : La société M-A BUREAUTIQUE est une société spécialisée dans le commerce de gros de machines et d'équipements de bureau

au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles

[T] [A] [Adresse 3] Es qualité d'ancien gérant de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES RCS [Localité 1] : 443 911 276 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M.

Thierry BASTARD DE CRISNAY [Adresse 2], Directeur général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier.

Attendu que le représentant de la société PRINTERREA, Monsieur [B] [M], assisté de son conseil, a présenté le projet de reprise porté par cette dernière qui s'inscrit dans un schéma de développement de

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.