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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
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7 février 2025
Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
Est apporté à l'appui de ces prétentions le témoignage de Monsieur [B], directeur du centre de formation où Monsieur [C] et Madame [R] de la SARL CHASP étaient inscrits pour l'obtention des qualifications
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[P] qu'elle l'aiderait à ouvrir son centre de formation ainsi qu'à lancer la première session jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'assurer l'administration de son entreprise et ce, sans rémunération.
Chambre 14
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29 janvier 2026
légaux à compter du 1 er décembre 2023, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 33,47€ (5,58€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 4 juin 2024, la société [I] IMMO a formé
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent onze euros) pour les terrains * 96.650 € (quatre-vingt-seize mille six cent cinquante euros) pour les frais financiers * 144.448 € (cent quarante-quatre mille quatre
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
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FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6995 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEMANDEUR : * SARL [B] [M] CENTRE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Souhaitant créer avec son épouse, Madame [W] [Z], audioprothésiste, un centre dentaire et un centre d'optique et d'audioprothèses, les époux [Z] constituent deux sociétés : La société AUDIRIS ayant pour
4ème chambre
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4 avril 2025
euros et quatre-vingt-six cents (17 342,86 EUR TTC) , soit la somme nette de six cent soixante mille sept cent douze euros et soixante et onze cents (660 712,71 EUR).
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Localité 1]SUR-LOIRE * SAS MENUISERIES CONFORT ENERGIE Numéro SIREN : 892335290 [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS - représentés par Maître [Y] [K] -11 [Adresse 3] -1 [Adresse 4] ET * SAS [Z] CENTRE
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
commerciale a : * reçu la demande en la forme ; * l'a dite fondée ; * déclaré sur assignation en état de faillite la société à responsabilité limitée GF CAPITAL Sàrl, avec siège social à [Adresse 6
chambre 1-12
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7 juillet 2025
Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.
Référés
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18 mai 2026
Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI
Fond 1
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22 avril 2026
[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.
chambre 1-7
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ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE), dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 381043686 Partie défenderesse : assistée de Me Patricia PIN, Avocat (B39) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de
Jgt en délibéré
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14 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 1103 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
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6 janvier 2026
2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE
chambre 1-9
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10 janvier 2025
En l'absence de réponse de METRE CARRES aux relances du centre de formation concernant le paiement de 152 heures de formation dispensées à l'apprentie sur la période du 26 septembre 2022 au 31 janvier
chambre 1-11
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23 janvier 2025
La société MS FITNESS a une activité de centre de bien être, de remise en forme et de sport.
VENDREDI
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11 avril 2025
La société LEASECOM SAS, en s'abstenant d'intervenir ou de clarifier sa position lors de la cession apparente en 2021, a créé une apparence de régularité au préjudice de la société HPA SARL).
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