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59 résultats pour « cession de portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette cession a été finalisée par acte du 6 mars 2024.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Cession de l'actif immobilier Le plan repose de manière déterminante sur la cession de l'actif immobilier de la société, dont le prix a été fixé à 3 120 000 € par jugement du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 892 261 397 et a déclaré exercer l'activité suivante : L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e253cdc6046d4776b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que pour restructurer l'entreprise le dirigeant souhaite se recentrer principalement sur le marché de la gestion d'un portefeuille restreint de copropriétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'administrateur reste en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette cession a été consentie dans le cadre du transfert d'un portefeuille de créances conformément aux dispositions spécifiques prévues par les articles L214-169 à L214-190 et D 214-227 du Code Monétaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 887 914 000 et exploite un fonds de commerce de l'achat, la souscription, la détention, la cession

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

12 alinéa 4 du Code de commerce Néant Néant Date de la prise de possession Le premier jour ouvré suivant le prononcé du jugement arrêtant le plan de cession Au jour de l'acte de cession Attendu que l'ensemble

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Volet social Reprise de 12 salariés sur 14 et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Prix de cession 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et [R] [O], assistés de Maître Louis HUBERT, Avocat, indiquent que l'activité principale était initialement la charpente sur des maisons individuelles, que depuis un an, l'entreprise a élargi son portefeuille

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de cession en l'absence de manœuvres dolosives.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon les dispositions des articles L.214-43 à L. 214-48 et D 214-102 du code monétaire et financier, et suivant bordereau du 1 er août 2023, BPRP a cédé un portefeuille de créances au FCT CEDRUS (ci-après

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de cession en date du 21 septembre 2022, la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a cédé à la requérante, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, (élisant domicile au siège de

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients vers le cessionnaire

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TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients de PRO MON ORDI et

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Suivant un acte de cession en date du 17 décembre 2024, la société BPIFRANCE a cédé à « KUIPER COMPARTMENT 01 –BEL AIR » représenté par la société IQEQ MANAGEMENT un portefeuille de 329 créances dont la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6473bcdc6046d475e851d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

certaine, liquide et exigible et que les tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que la société CMPK EXPERTISE IDF connaît des difficultés de par : le financement sur fonds propres d'un portefeuille

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

… l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettra, par le gel des dettes, d'actionner des leviers clés afin de revoir sa stratégie… le développement de la sous-traitance et d'un portefeuille

Source officielle