la SAS GROUPE EFIPURE de sa demande de condamnation de la SARL ESSENTIALIS au paiement de la somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter de nouveaux contrats ; * Sur la somme de

devant le Tribunal de commerce ; Sur le fond, la MSA a indiqué que suite à l'assignation, M.

en garantie du prix de cession, d'un montant de 40 720 € * ont indiqué prévoir une faculté de substitution au profit d'une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Dénomination

demandes.

Ainsi, toute demande à l'encontre de la société [Q] [Z] est mal dirigée et doit être déclarée irrecevable. A titre subsidiaire, [Q] [Z] réfute le fondement de la demande en paiement.

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

Par dernières CONCLUSIONS régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 mai 2025, SFD demande au tribunal de : * DECLARER recevable et bien fondée SFD en ses demandes ; * SE DECLARER

L'ensemble de ces factures a été émis à partir du mois d'août 2023, après qu'une collaboratrice de M., [X], [D], Mme, [R], [Z], ait demandé expressément par mail du 27/07/2023 à la SAS DECALP (pièce demandeur

Demandeur (s) : HOTEL LE PAVILLON [Adresse 1] N° SIREN : 834 362 261 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER MENUT Défendeur (s) : [F] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

Conformément à l'article 12 de code de procédure civile précité il appartient au juge de requalifier, le cas échéant, le fondement de l'action initiée par le demandeur.

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, * Déclarer JoberGroup recevable et bien fondée en sa demande en paiement ; * Débouter le Centre Médical et le Dr.

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

ET : 1) SAS AGN IMMOBILIER AGDE - précédemment dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841

Par ordonnance rendue le 14 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé les demandes se heurtant à une contestation sérieuse relevant ainsi du juge du fonds.

[X] demande quand ceux-ci seront posés ; M. [W] réplique qu'il demande à être préalablement payé en partie du solde à lui régler sur le devis initial, ce que refuse M. [X] ; M.

FINANCEMENT DE LA REPRISE 5.1 Financement du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.3 Financement

En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.

civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, * DIRE recevable et bien fondée la société la société (sic) VOLKSWAGEN BANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * CONDAMNER

Sur fonds propres Modalités de Deux justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit

dans la limite de la gestion de trois relances sans prise en charge des créances qui deviendraient douteuses ni d'aucun autre coût lié.