AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7cd48cdc6046d477ef473
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de restauration rapide, les restaurants de restauration rapide, les restaurants de restauration rapide, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la vente de repas dans des équipements
Source officiellePage 2 sur 8
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le candidat devra remettre le chèque de banque couvrant le prix de 25 000 €.
Source officielle