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135 résultats pour « coauteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le ministère public est favorable à l'homologation par le tribunal ; Attendu que cette solution permettra d'en terminer avec une procédure qui pourrait s'avérer tout à fait incertaine, longue et coûteuse

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La transaction proposée à l'homologation du Tribunal permet d'éviter l'aléa d'une procédure judiciaire qui pourrait s'avérer longue et coûteuse et a pour effet de d'éviter une aggravation significative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que les effets de la restructuration vont commencer à se faire ressentir mais que la réorganisation de la masse salariale a coûté

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 304187701 Partie défenderesse : assistée de Maître Julian COAT

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

remèdes nécessaires et chiffrer leur coût, et dire si les désordres sont réparables, * Décrire dans l'hypothèse où le véhicule serait réparable les travaux nécessaires pour y remédier, en chiffrer le cout

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SOMME DE 13 922,90 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 8 027,83 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE SON REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE LE COUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77406cdc6046d476c34c3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

trouver des financements, Que l'entreprise subit des pertes économiques dues à la une baisse significative de son chiffre d'affaires et n'arrive pas à générer des revenus nécessaires pour couvrir ses couts

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par le cabinet d'expertise BCA le 18 septembre 2020, à la demande d'AXERIA IARD qui évalue la valeur du véhicule avant sinistre à 2 760 € TTC, valeur de remplacement à dire d'expert ou VRADE, et le cout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette nouvelle situation engendrera de nouveaux couts que la Société [Y] refuse également de supporter en lieu et place des sociétés [Q] et KERR.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des postes clé et serait en passe d'en débaucher un autre, entrainant une désorganisation de la société, un ralentissement de son activité, le recrutement de salariés et leurs formations longues et couteuses

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

effectués dans le cadre du redressement judiciaire donc sans obtention de prêt, ce ayant entamé sa trésorerie, un PGE important d'autant plus dans le contexte économique actuel, une masse salariale coûteuse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

récapitulatives les demanderesses sollicitent que la nouvelle demande de sursis à statuer soit rejetée, et font valoir qu'elles n'ont jamais supposé que la société WH CONSULTANTS ait été l'auteur, le coauteur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'assureur dommages -ouvrage a exercé un recours contre l'assureur de responsabilité de la société SOBRA à hauteur des couts de réparation, soit 847.18euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que Monsieur [B] [W] sollicite le paiement de frais engagés à hauteur de 2 354,93 €, outre intérêts ; Attendu que le cout du contrôle technique de 66 € TTC et de mise à disposition du garage pour

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal constate que cette « proposition de service » est un document de 16 pages qui: * comporte seulement, aux pages 11, 12 et 13 qui décrivent le détail des couts de chaque lot, et sur la partie

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TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, ATRADIUS ne détient pas de certificat de paiement listant les réserves restant à lever et le cout de ces réserves à lever.

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre infiniment subsidiaire, Constater que la moyenne mensuelle de la marge sur couts variables de la société E-SOLUTIONS des trois derniers exercices précédent la rupture au titre de son contrat avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société CNDT a contacté la société GUILLEMETTE & CIE en 2021 afin de lui proposer de migrer son standard téléphonique vers la technologie IP afin d'anticiper la fermeture du Réseau Téléphonique Commuté

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TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2023 ; elle n'emploie qu'un seul salarié, il y en avait deux précédemment ; Les difficultés résulteraient d'un retard de 16 mois pris dans l'exécution des travaux effectués dans l'établissement et du cout

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

intervenu pour une somme totale de 352 790,53 € et 4 instances prud'homales sont actuellement en cours ; que le licenciement des salariés actuels de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS représenterait un cout

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