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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9cc2cdc6046d47b10e63

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à Me BERTHET Eugénie Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à SARL [Localité 1] & ASSOCIES - Me Frank [Localité 1] Attendu que la société AUTO COLOR

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c41a13cdc6046d47ec6cd3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES - Me David CUSINATO NON COMPARANT Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] Représentant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la collocation du prix de l'immeuble est en cours).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd68cdc6046d47b3f9e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2013F1071 Procédure 2011RJ539ЕТ * SARL DELTA COLOR , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6677cdc6046d47284fe7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que l'état de collocation reste à déposer et qu'il convient de faire application de l'article L 643

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66abcdc6046d47285312

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Madame, [C], collaboratrice de Maître, [E], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'un contentieux prud'homal est en cours et qu'un état de colocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe69ccdc6046d47d08df0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : COLOR CLUB MONTPELLIER (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71603cdc6046d47fb1eb5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'état de collocation est en cours suite à vente d'un immeuble situé à Monéteau

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf3f1cdc6046d47d17036

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : COLOR CLUB LATTES (SAS) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc873cdc6046d47e4802d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur (s) : COLOR CLUB [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] Représentant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER

69e87f20cdc6046d471bd0a0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f7d2cdc6046d470ab467

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [E] [G] - LA COLONIE - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c17bcdc6046d47b44f6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suite à la cession immobilière, l'état de collocation est en cours.

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TCOM

Chambre 02

69f617afcdc6046d47561c2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01904 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par la SCP DIXIT CAUSA représentée par Me François LEROY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COLOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75cb6cdc6046d476a5bd3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Me [R] [V], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, l'état de collocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il joint à sa demande l'état des inscriptions, l'état de collocation et la justification du paiement des frais préalables de vente mentionnés à l'article 2209 du code civil.

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TCOM

Chambre 2-3

69d529fdcdc6046d4769a68b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS NESSIM & CO [Adresse 1] Nom commercial : MR [T] Enseigne : MR [T] Activité : l'exploitation de tout salon de coiffure barbier coloration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75c7dcdc6046d476a5750

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, les procédures de collocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e4dcdc6046d4714d449

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [B] [O], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, l'état de collocation

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan, 60 ppm A4, 10.lin LCD, GbNIC, USB 3.0, * 1 imprimante Samsung MultiXpress X4300 Laser Printer/Copy/Scan/Fax, 30 ppm Mono/Color

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