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52 résultats pour « communication de son budget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le commissaire à l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que Madame [E] [C], dirigeante de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ni la répartition du budget cidessus entre les deux sous-projets ni les charges associées à chacun d'entre eux ni les modalités de paiement ; Sur ce sous-projet, EEC rappelle que sa demande initiale

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal a rendu le 1 er octobre 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * 3.881,60€ en principal avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 913 691 564 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 23 octobre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 799 910

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [U] [D] [F] entrepreneur individuel exploitant son activité sous la marque commercial [F] TRANSPORTS a eu un accident de la route.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

toutes les informations que celle-ci demandait afin de pouvoir construire son offre de rachat, ou à lui communiquer son propre avis sur les hypothèses que celle-ci formulait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les différentes constatations effectuées par Maître [T], huissier de justice, présent lors des tests, ont également mis en exergue un sol détrempé, marécageux où les engins s'enfonçaient dans le sol.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [A] verse mensuellement à son expert-comptable la somme de 250 € par mois pour rattraper son retard de comptabilité alors qu'habituellement les honoraires ne sont que de 150 € par mois, d'où un

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SASU [V] [E] [K] est une agence de communication.

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la durée du plan, les principaux chiffres sont les suivants : […] Prise en compte de l'IS à compter des années 9 et 10 en raison du déficit reportable arrivant à son terme.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, aux termes des e-mails du 2 et 5 mai 2023, son salarié a simplement indiqué à la société DILIGENCE SOFTWARE que le « budget » lui convenait et lui a expressément précisé que l'acceptation du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le bailleur est favorable à la cession, confirme son accord pour une exploitation sous enseigne SMASH FACTORY, ne se prononce pas encore sur la question des travaux soulevée par le candidat considérant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 18 janvier 2024, une fuite a été constatée dans le sous-sol du local professionnel de l'entreprise MENUISERIE [J].

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [M] [X] est un bureau d'études sis à [Localité 5] et immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 509 892 543.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est une holding animatrice de filiales spécialisées dans l'exploitation et la gestion de résidences para-hôtelières et étudiantes, ainsi que la SAS ZENITUDE [Localité 3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous

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