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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
Le commissaire à l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que Madame [E] [C], dirigeante de
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
ni la répartition du budget cidessus entre les deux sous-projets ni les charges associées à chacun d'entre eux ni les modalités de paiement ; Sur ce sous-projet, EEC rappelle que sa demande initiale
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Tribunal a rendu le 1 er octobre 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * 3.881,60€ en principal avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son
Chambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 913 691 564 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 23 octobre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 799 910
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET
69e1fbbecdc6046d478d6215
[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
[N] [U] [D] [F] entrepreneur individuel exploitant son activité sous la marque commercial [F] TRANSPORTS a eu un accident de la route.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
toutes les informations que celle-ci demandait afin de pouvoir construire son offre de rachat, ou à lui communiquer son propre avis sur les hypothèses que celle-ci formulait.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Les différentes constatations effectuées par Maître [T], huissier de justice, présent lors des tests, ont également mis en exergue un sol détrempé, marécageux où les engins s'enfonçaient dans le sol.
69fdbdabcdc6046d470886a7
7 mai 2026
Madame [A] verse mensuellement à son expert-comptable la somme de 250 € par mois pour rattraper son retard de comptabilité alors qu'habituellement les honoraires ne sont que de 150 € par mois, d'où un
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
La SASU [V] [E] [K] est une agence de communication.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Sur la durée du plan, les principaux chiffres sont les suivants : […] Prise en compte de l'IS à compter des années 9 et 10 en raison du déficit reportable arrivant à son terme.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En effet, aux termes des e-mails du 2 et 5 mai 2023, son salarié a simplement indiqué à la société DILIGENCE SOFTWARE que le « budget » lui convenait et lui a expressément précisé que l'acceptation du
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
Le bailleur est favorable à la cession, confirme son accord pour une exploitation sous enseigne SMASH FACTORY, ne se prononce pas encore sur la question des travaux soulevée par le candidat considérant
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, une fuite a été constatée dans le sous-sol du local professionnel de l'entreprise MENUISERIE [J].
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
La société [M] [X] est un bureau d'études sis à [Localité 5] et immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 509 892 543.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
est une holding animatrice de filiales spécialisées dans l'exploitation et la gestion de résidences para-hôtelières et étudiantes, ainsi que la SAS ZENITUDE [Localité 3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous
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