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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a3c7cdc6046d4719307b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] agreen
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BETON a assigné devant la présente juridiction le LNE, son Ordonnateur et son Agent comptable.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le négoce de viandes, de bestiaux et de tous produits agro-alimentaires. L'import-export de tous produits agro-alimentaires.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 66,79 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE SON REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE L'ENTREPRISE AYANT PERDU L'AGREMENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur l'origine des difficultés de l'entreprise, il a déclaré souffrir de graves problèmes de santé, qu'il n'a pas trouvé de personnel qualifié, que n'étant pas agréé avec des compagnies d'assurances, le
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 12 juillet 2023, un chauffeur de Avi agro alimentaire percutait à nouveau une barrière de limite de hauteur.
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courriel en date du 27 décembre 2022 dont l'objet est « Final agreement regarding the Groups », [traduction libre du tribunal : Accord définitif concernant les groupes] : Thalasso confirme à GM un
Source officielle13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention d'utilisation du système NCT (Non Cash Transaction) » et « avenant n°4 au contrat, distributeur agrée
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des titres qui étaient inscrits au nom de Madame [I], à charge de démontrer préalablement que la faculté prévue à l'article 12.3 al. 5 lui est juridiquement ouverte, * Dire que pour les besoins comptables
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [M], signe un contrat de prêt avec la société FADECSO, pour un montant de 500 000 € ; ce prêt est destiné à régler les frais juridiques et comptables liés à l'acquisition d'une banque privée à Zurich
Source officielleRéférés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
en tant que Réparateur Agréé des marques JAGUAR et LAND ROVER à compter du 16 juin 2023 A titre reconventionnel Au titre du solde des comptes entre les parties, condamner la société PALAU à régler à
Source officielleChambre 05
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[X] [C] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [R] VAISSIERE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [I] [Y], comptable du PRS, qui élit
Source officielleRéférés
69de6fcbcdc6046d4737bfcc
8 avril 2026
8 avril 2026
société HOM'IMMO, constituée le 6 avril 2023, a acquis le fonds de commerce de la société CINGAL IMMOBILIER suivant acte en date du 26 mai 2023, avec l'accord de la société CENTURY 21 FRANCE, laquelle a agréé
Source officielleMARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
14 avril 2026
Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
7 mai 2026
pour que le sous-traitant puisse bénéficier du paiement direct par le maitre d'ouvrage : le sous-traitant doit avoir été accepté par le maitre d'ouvrage et ses conditions de paiement doivent avoir été agréées
Source officielle.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
2 avril 2025
Créanciers privés non sécurisés, Dans les délais requis, la liste des créances a été certifiée par le cabinet d'expertise-comptable externe de l'entreprise.
Source officielle8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société est agréée par le ministère de l'Intérieur pour effectuer les contrôles techniques automobiles. Le contrôle technique automobile a été mis en place le 1er janvier 1992.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
8 avril 2025
profit de la SAS CAFE RICHARD, * 15/07/2024, pour un montant total de 5 971,13 euros, au profit de la SAS LOGISTA FRANCE, * 15/07/2024, pour un montant total de 548,94 euros, au profit de l'ASSOCIATION AGREE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
13 avril 2026
désigné en qualité de président de la société en remplacement de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique au profit de Monsieur [T] [K] a été agréé
Source officiellePage 2 sur 4