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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
M E N T FAITS ET PROCEDURE Les parties sont entrées en relation pour l'exécution par la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature comptable et sociale au bénéfice
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Par conclusions développées à la barre, les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demandent au tribunal de : Vu les articles L. 225-38, L. 225-40, L. 225-42 du code
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
Rydge, par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 novembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1341 et 1344 du code civil Vu les articles 1128, 1188 et 1192
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés ASD DISTRIBUTION S.A.S. et CROC'ELLA S.A.S. demandent au tribunal de : * Débouter la Société PROPEMA de toutes ses demandes, fins
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Par conclusions d'incompétence n° 4 signifiées le 7 janvier 2026, les sociétés FORTIL [Localité 1], FORTIL GROUP et FOR TEAM demandent à ce tribunal de : « Vu les articles 42, 43, 46, 73, 74, 75, 78 et
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, remis à personne, RAMCO assigne CEVA devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant,
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Le LABO TEBOUL oppose que : Il reconnait sa dette et ne dépose ainsi aucunes conclusions écrites.
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
En réponse et par conclusions également développées à la barre, les sociétés SARL J.H.
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
En réplique, dans ses conclusions du 4 mai 2023, Monsieur [L] [F] demandait : * Que soit prononcer la nullité du cautionnement solidaire du 17 juillet 2021, * Que son engagement de caution soit jugé
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, Vu pour le défendeur, la SA [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Procédure Par LRAR en date du 25 juin 2024, Madame [Y] [U] (en son nom en tant que dirigeante dessaisie) et la société AUREA GESTION SARL en LJ déposent des conclusions demandant au Tribunal de Surseoir
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Dans leurs conclusions, les sociétés NETT-DISTRIB, N2DL, VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 8 octobre 2024, M [I] [A] a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu l'article L.341-1-4 du Code de la consommation, Evaluer son engagement de caution
Trib. de Commerce
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
Par conclusions aux fins de sursis à statuer déposées au greffe le 26 septembre 2024, la société HTI INVEST et Monsieur [Q] [Z] demandent au tribunal, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
En outre, les consorts [S] demandent la capitalisation des sommes dues à ce titre.
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de céans : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil,
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].
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