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433 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

fins et conclusions à l'encontre de DEKRA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent une confusion dans les conclusions produites par le défendeur : * Qui ne discute pas l'exactitude du mesurage effectué le 3 octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour Monsieur [N] [A] : Monsieur [N] [A] soutient en substance par son avocat, à l'appui de ses demandes : 1.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De son côté, la société FUTUR DIGITAL conteste le bien-fondé des conclusions du certificat médical produit et soutient que l'insanité d'esprit de Madame [O] est invoquée sans aucune preuve sur la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défenderesses peuvent en discuter, au fond, de son caractère probant ou non à l'appui des moyens soutenus par la demanderesse. Dès lors, cette demande sera rejetée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Un non-respect de la périodicité des interventions. Notamment sur : L'enlèvement des toiles d'araignée :, [D] présente en appui des photos de toiles d'araignée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] fait valoir que : * Darris ne produit aucun élément à l'appui de son affirmation que son virement de 15 000 euros a été réalisé pour le compte de la seconde société AKA, au demeurant non encore constituée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de liquidateur judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 2] [Localité 1] Assistées par : ME Claire GERBAY - CASE 126 DEFENDEUR(S) : API TECH SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Assistée par : la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Président de la société a la faculté de déléguer ses pouvoirs. Elle a légitimement cru que Mme [I] détenait les pouvoirs conformément à la théorie du mandat apparent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf05cdc6046d47a783a0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'appui de sa demande, elle produit l'ensemble de ses factures pour 19 710 € (sa pièce 3) ainsi qu'un relevé de compte (sa pièce 21).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle réclame une réparation pécuniaire du fait de la non-exécution de la suite du contrat, sans justification.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En conclusion le demandeur applique strictement les conditions définies pour le retour produit. Comme prévu, il procède à un inventaire et une évaluation de la qualité de ces produits en retour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Si le montant des sommes dues n'est pas discutable au regard des pièces produites, aucun élément n'est présenté afin de pouvoir apprécier les règlements effectués ou non par la société débitrice.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle développe ses arguments appuyés des pièces justificatives versées aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS BTP-GROUP ne produit pas non plus dans les pièces de copie de la facture n°28441 du 26 mai 2023(date de facture annoncée postérieure à la date d'envoi des documents déclarée), facture non réglée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Appui de ses demandes la société CA CONSUMER [C] produit 13 pièces.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Néanmoins, que celle-ci ait été valide ou non, elle aurait cessé de produire ses effets le 30 novembre 2025, soit antérieurement au jour de l'audience, et a fortiori au jour du délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle

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