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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
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22 mai 2026
fins et conclusions à l'encontre de DEKRA.
Trib. de Commerce
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23 octobre 2025
Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent une confusion dans les conclusions produites par le défendeur : * Qui ne discute pas l'exactitude du mesurage effectué le 3 octobre
Chambre 2-2
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22 avril 2025
[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.
1ère chambre
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14 janvier 2025
Pour Monsieur [N] [A] : Monsieur [N] [A] soutient en substance par son avocat, à l'appui de ses demandes : 1.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
De son côté, la société FUTUR DIGITAL conteste le bien-fondé des conclusions du certificat médical produit et soutient que l'insanité d'esprit de Madame [O] est invoquée sans aucune preuve sur la date
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Les défenderesses peuvent en discuter, au fond, de son caractère probant ou non à l'appui des moyens soutenus par la demanderesse. Dès lors, cette demande sera rejetée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 octobre 2025
* Un non-respect de la périodicité des interventions. Notamment sur : L'enlèvement des toiles d'araignée :, [D] présente en appui des photos de toiles d'araignée.
chambre 1-9
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17 janvier 2025
[V] fait valoir que : * Darris ne produit aucun élément à l'appui de son affirmation que son virement de 15 000 euros a été réalisé pour le compte de la seconde société AKA, au demeurant non encore constituée
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
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6 janvier 2026
de liquidateur judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 2] [Localité 1] Assistées par : ME Claire GERBAY - CASE 126 DEFENDEUR(S) : API TECH SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Assistée par : la
Chambre 03
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21 avril 2026
Le Président de la société a la faculté de déléguer ses pouvoirs. Elle a légitimement cru que Mme [I] détenait les pouvoirs conformément à la théorie du mandat apparent.
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
A l'appui de sa demande, elle produit l'ensemble de ses factures pour 19 710 € (sa pièce 3) ainsi qu'un relevé de compte (sa pièce 21).
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Elle réclame une réparation pécuniaire du fait de la non-exécution de la suite du contrat, sans justification.
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
En conclusion le demandeur applique strictement les conditions définies pour le retour produit. Comme prévu, il procède à un inventaire et une évaluation de la qualité de ces produits en retour.
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18 juillet 2025
Si le montant des sommes dues n'est pas discutable au regard des pièces produites, aucun élément n'est présenté afin de pouvoir apprécier les règlements effectués ou non par la société débitrice.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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22 janvier 2026
Elle développe ses arguments appuyés des pièces justificatives versées aux débats.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
La SAS BTP-GROUP ne produit pas non plus dans les pièces de copie de la facture n°28441 du 26 mai 2023(date de facture annoncée postérieure à la date d'envoi des documents déclarée), facture non réglée
Chambre 07
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16 décembre 2025
Appui de ses demandes la société CA CONSUMER [C] produit 13 pièces.
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
Néanmoins, que celle-ci ait été valide ou non, elle aurait cessé de produire ses effets le 30 novembre 2025, soit antérieurement au jour de l'audience, et a fortiori au jour du délibéré.
69f75f6dcdc6046d47735922
2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75f9fcdc6046d4773603a
2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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