CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, STEAM'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1353 du code civil, Vu l'article L 441
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Le défendeur dépose des conclusions aux audiences du 12 décembre 2024, 5 juin 2 octobre 2025. Le demandeur dépose des conclusions aux audiences du 3 avril, 4 septembre et 11 décembre 2025.
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Dans sa note en délibéré autorisée par le Tribunal, reçue le 27 mars 2026 au Greffe du Tribunal de commerce, intégrant la rétroactivité de l'amortisseur électricité, et faisant suite aux conclusions n°
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Maître [C] [V] a déposé pièces et conclusion à l'issue de l'audience. Maître [L] [X] [F] a sollicité l'autorisation de déposer des conclusions ultérieurement.
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
C'est ainsi que par assignation en date du 15 avril 2024 et conclusions déposées à la barre, la société HEGOAK SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil et suivants, Vu l'article 1231
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
LES DEMANDES Dans ses conclusions, la SARL RECTIF [Localité 3] demande au tribunal, vu les articles 9 et 328 du code de procédure civile de : À titre principal, Ordonner la mise hors de cause de la
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
La société FRIMAGEL dépose en audience des conclusions datées du 6 février 2025. La société NOAHR accepte ce dépôt et a pris note de ces conclusions auxquelles elle n'entend pas répondre.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
La défenderesse, la société [W] FRANCE, représentée par son conseil sollicite du tribunal de céans, qu'il : DEBOUTE Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 novembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, CMAM demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Que sa tardiveté, puisque quelques minutes seulement avant l'audience du 27 janvier 2026 et alors qu'aucune référence, ni difficulté relative à la qualité juridictionnelle du représentant légal n'a été
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Par conclusions reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 12 août 2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société Maitriz &
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Un différend est apparu concernant l'exécution de 15 de ces commandes, la demanderesse invoquant un défaut de prise de livraison et de paiement, tandis que la défenderesse excipe de retards de livraison
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [O] [I] demande au tribunal de : * Débouter Monsieur [N] [Q] de toutes ses demandes fins et conclusions, Reconventionnellement,
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
SAS demande au tribunal de céans de : Vu l'article L. 651-2 du Code de commerce, Vu les articles L. 653-1 et suivants du Code de commerce, REJETER les conclusions du défendeur déposées le 3 février 2025
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Aucun désordre n'a été signalé dans l'intervalle, tandis que les chambres froides ont été utilisées (photos à l'appui).
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
courrier de recouvrement de créance d'un montant de 9365,20€ a été adressé le 13 juin 2024 à la société [C] [Y] Cette dernière, selon la société FH GROUP DI YU BAODING, soutient que la livraison a été tardive
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures.
Page 2 sur 25