En conséquence, le tribunal dira donc que la somme de 8 499,85 € à laquelle la société LIVRATEL sera condamnée à payer à la SCI DU HAUT FOURNEAU portera intérêts au taux légal à compter du 1 er février

) et son assureur MMA IARD, à verser la somme de 9.917,76 € à la SASU [I] [T] au titre des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2025, En tout état

société SGLS à payer à la société LOCAM la somme de 10 626, 0€_TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 13 septembre 2024, date de la mise en demeure de payer ; CONDAMNER la société SGLS

Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme de 12.167,86 € au titre du principal, outre intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2022, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y]

Sur le fondement de cet article la société [Z] [J] demande au tribunal de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 18 097,02 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

La société LOCAM demande que cette somme porte intérêt au taux légal à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

impayées avec intérêts légaux à compter du 16 Juin 2023 ainsi que les dépens dont les frais de greffe de 33,47 € CONDAMNER la société SWAC & CONSTRUCTION à payer à la SMABTP la somme de 43 625,87 € au

la SAS CPC à payer à Monsieur [W] [O] les sommes suivantes : 46.400 € au titre de l'indemnité d'immobilisation augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2019, et 3.000 € au titre

[Y] [M], la somme de 32.559,76 € au titre du prix de vente, * DIRE que cette somme portera intérêt au taux légal avec capitalisation à compter de l'assignation, * CONDAMNER la société GCK à reprendre

Il y a donc lieu de condamner respectivement : La société COCERTO DEVELOPPEMENT à payer les intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2023, et la société COCERTO 2.20 à payer les intérêts au taux légal

du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, Vu les pièces versées aux débats, * CONFIRMER l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné l'EURL [F] à payer à la société AC FROIDCLIM la somme de 23 538,38

; CONDAMNER la société VOLAILLES CLUGNET à payer à la société LEASECOM la somme de 1.600 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à

Sur la condamnation de Monsieur [N] [E] de payer à la BANQUE DE SAVOIE la somme de 29 053,40 euros en vertu de l'acte de cautionnement signé le du 23 avril 2019, outre intérêts au taux légal sur la somme

la société CREDIT LYONNAIS à payer à Madame [H] [E] épouse [I] la somme de 4.100 € à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice matériel laquelle somme produira intérêt au taux légal

de la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause * Condamner la BFC OI à verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

ORDONNER la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la société [M] à payer à la société Bpifrance la somme globale

la société AIR FRANCE à payer à [Q] la somme de 600,00 euros au titre de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004, majorée des intérêts légaux calculés à compter de la date du vol ; CONDAMNER la société

La société LOCAM demande que cette somme porte intérêt au taux légal à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

, en conséquence, conjointement et solidairement [B] et [C] à payer à [L] la somme provisionnelle de 25 589,84 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 20 août

des intérêts moratoires de l'article L. 441-10 du code de commerce soit un taux de 12,5 % à compter du 45ème jour de la date de chaque facture ; La condamner au paiement de la somme de 3 000 € sur le