Décision contradictoire et en premier ressort.

« méritante » au sens de l'article L.622-17 du code de commerce ; CONDAMNER la SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan, à

hauteur de 10 952 €, CONDAMNER la société CEB 77 au paiement de la somme de 12 208€ correspondant aux travaux non effectué ou entachés de malfaçon, ORDONNER la compensation, CONDAMNER à titre principal

Elle sera également condamnée aux entiers dépens de la présente procédure. MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Sur la situation courante de MANUTRUCKS France et ses perspectives.

Les engagements pris devant huissier par son représentant légal postérieurement à la réception de travaux confirme la relation contractuelle.

LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. * CONDAMNER la société LOLA LEE LOCATIONS aux entiers dépens.

FAITS ET PROCEDURE La société [X] [E] [S] a pour activité principale « l'exécution de tous travaux publics et privés concernant l'équipement des bâtiments notamment la protection contre t'incendie contre

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SAS [C] à l'indemniser, outre intérêts et capitalisation, ainsi qu'une indemnité au titre des frais irrépétibles et la condamnation aux dépens.

La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

judiciaire dans son rapport définitif, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, qu'elle soit condamnée à réaliser les travaux de déplacement du rail conformément

En outre, elle affirme que le procès-verbal du DIDES, établi postérieurement à l'attestation de conformité, l'a été en présence de la société ETELEC, ce qui démontre la non-conformité des travaux réalisés

SCM à l'ordonnance d'injonction de payé.

Aucun règlement n'est cependant intervenu postérieurement à ce courrier.

Le 31 janvier 2022 Mme [Y] adresse à [L] un courrier de démission à effet du 2 avril 2022, au terme de l'exécution de son préavis contractuel de deux mois.

décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, et qu'aucun élément ne justifie de l'écarter.

Par ordonnance du 3 octobre 2023, M., [F] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

JUGER n'y avoir lieu à écarter le bénéfice de l'exécution provisoire. L'instance a été enrôlée sous le n° 2025006977.

La rémunération a été fixée à la somme globale de 65.000,00 € HT, soit 78.000,00 € TTC, selon 7 éléments de mission allant de l'étude de faisabilité à la direction de l'exécution des travaux et à la réception