d'ouverture de la procédure, Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribun al de la coexistence des conditions de forme

d'ouverture de la procédure, Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribun al de la coexistence des conditions de forme

personne dont l'audition lui paraît utile… » ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence des conditions

d'ouverture de la procédure, Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribun al de la coexistence des conditions de forme

d'ouverture de la procédure, Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribuna l de la coexistence des conditions de forme

payer à l'encontre de l'EURL [R] pour une somme de 600 € en principal outre intérêts au taux légal à compter du 08/10/2024 L'EURL [R] a fait opposition à cette Ordonnance le 06/05/2025 dans des conditions

cas d'opposition, l'affaire soit immédiatement renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Bergerac, La SAS ATLANTIQUE SERVICES HYGIENE a fait opposition à cette Ordonnance le 13 mars 2025 dans des conditions

au taux légal à compter du 8 juin 2022 ; EARL LES FOLIES CHEVRIERES a fait opposition à cette Ordonnance le 16 mai 2023 suite à sa signification délivrée non à personne le 27 avril 2023 dans des conditions

Qu'au soutien de cette demande, le mandataire judiciaire, que le chiffre d'affaires de l'entreprise a fortement chuté, que sa trésorerie ne fait que se dégrader et que Mme [T] n'arrive pas à se dégager

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'a ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Attendu que l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi