[K] [H], représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables,

La société [H] fait valoir : La demande de résolution est irrecevable faute de mise en demeure préalable conforme à l'article 1226 du Code civil.

ATTENDU que le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport ; ATTENDU que les propositions de plan de redressement sont de nature à être arrêtées par le Tribunal dans la mesure où elles sont conformes

Ces prêts étaient conditionnés à la livraison par, [C], [N] à la, [T] de la totalité de sa production ovine pendant la durée des contrats.

MIXETTE prétend que le débat est clos sur la reprise d'activité suite au passage du commissaire de justice en date du 25/04/2024 confirmant la reprise définitive de l'activité, reprise confirmée par l'expert

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [L]'ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 523 991 Activité : travaux d'installation électriques ; travaux de plomberie, de chauffage et de conditionnement

L134-1 à L134-16, agence commerciale, représentation, conditionnement, courtage, gestion financière, centralisation, groupage, négoce, de la France ou de l'étranger, conseil, communication, développement

La société diligente également l'embauches à confirmer d'opérateurs productifs, l'embauches planifiées de 2 opérateurs supplémentaires et l'obtention de deux marchés additionnels pour un total de 600 K

MOTIFS DE LA DECISION : La société [I] [Y] exerce une activité de conditionnement et de commerce de fruits et légumes.

[E] ayant déposé leurs dernières écritures relatives à la demande de jonction, confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait,

la mise en cause d'Avanssur et condamner les défenderesses in solidum ; * Confirmer Avanssur à payer à Helloglass la somme de 1 90,11 € au titre de la facture impayée n°FC23020105, majorée des intérêts

La Société OVOCOM a pour activité le négoce des œufs à destination de centre de conditionnement ou de l'industrie.

mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, Commis-Greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT

Cette rupture a été confirmée par LRAR réceptionnée le 25 avril 2024.

LES FAITS La société [I] [F] (ci-après la société [I]) est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et le conditionnement de produits de soin de la peau et de protection solaire.

Inversement, la confirmation de la servitude permettrait la réitération de la vente par la société TRAMA VERDE.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 juin 2024, la SA MR BRICOLAGE a confirmé son intention de se prévaloir du droit de préemption dont elle est titulaire au titre de la Charte

Cour de cassation, notamment Cass, com., 9 novembre 2022, n° 20-19.077, Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 abrogeant l'autorisation environnementale délivrée à la SAS [N] le 20 avril 2022, confirmé