Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

Il confirme ne pas avoir d'assurance décennale.

Les termes de vente sont « FOB [Localité 4] ».

de l'article 12.3.3. des conditions générales du contrat du 15 février 2023.

Par jugement en date du 30 mai 2024, ce tribunal a prononcé la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme le 21 septembre 2024, confirmé la désignation, de la SELARL ASTEREN en la

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N• de RG : 2024F01925 N• MINUTE : 2025F00290 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ENTREPRISE GENERALE

, J'ai eu une discussion avec notre COO & Secrétaire Général qui est signataire du contrat.

son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; et plus généralement

commerce de restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place et à emporter, salon de thé sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux Conditions générales sauf avis contraire dans un document spécifique.

Par courriel du 18 mars 2025, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a confirmé le maintien de ses prétentions.

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2024, il a été mis fin au mandat de directeur général de Monsieur [B] [U].

réglementés, épicerie, prestation de service et ne comprend aucune activité de vente de boissons alcoolisées sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance qu'il était dû à la date de déchéance du terme les sommes suivantes : Frais bancaires de retours d'impayés : 74,64 euros Echéances

au terme de l'audience en chambre du conseil.

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].

Au terme de ses explications orales, Mme [G] [J] , demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 15 octobre